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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Les conditions applicables aux abonnements et options payantes.

Offres

Les offres Premium (professionnels) et Starter/Pro/Enterprise (entreprises) sont décrites sur la page Tarifs. L'éditeur relevant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA (TVA non applicable).

Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements sont mensuels et sans engagement, renouvelés automatiquement.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux services numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord.

Factures

Vos factures sont disponibles dans votre espace abonnement.

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